Tout employeur est tenu de protéger les femmes enceintes et allaitantes ainsi que leurs enfants contre les risques professionnels. Une femme enceinte est généralement considérée comme apte au travail, à moins qu'elle ne soit malade ou que le travail ne présente un risque pour l'enfant à naître ou pour la femme enceinte elle-même.
La grossesse n'est pas une maladie; cependant, cela entraîne des changements évidents dans l’organisme de la femme. Il s'agit notamment de la prise de poids, de l'augmentation de la respiration et du rythme cardiaque, de la fatigue, etc. Ces changements rendent certains travaux plus difficiles voire mettent en danger la santé de la femme et du futur enfant. La manipulation de produits chimiques (solvants, peintures, mastics, etc.) ou le stress physique (bruit, vibrations) peuvent également potentiellement mettre en danger l'enfant dans l'utérus dès le premier jour de grossesse.
Principales dispositions
L'employeur doit concevoir les conditions de travail des femmes enceintes et des mères allaitante de manière à ce qu‘il ne soit pas porté atteint à leur santé et celle de l'enfant (art. 35, al. 1, LTr). L'ordonnance sur la protection de la maternité (822.111.52) réglemente les détails.Les femmes enceintes ne sont autorisées à effectuer un travail dangereux et pénible que si une évaluation des risques montre qu'il n'y a aucun risque pour la santé de la mère et de l'enfant, ou si un tel risque peut être éliminé par des mesures de protection appropriées (art. 62 OLT 1).
Aide à l'évaluation des risques
Les risques au sein de l‘entreprise et les mesures de protection à prendre sont consignés par l'employeur dans l'évaluation des risques. Il existe un modèle élaboré par des spécialistes avec lequel l'employeur peut saisir les mesures de protection pour une grossesse en toute sécurité dans des situations standard. Cette évaluation des risques et les mesures de protection qui y sont précisées sont discutées et signées avec la femme enceinte. Les mesures de protection doivent être vérifiées régulièrement et complétées si nécessaire. Sur la base de cette évaluation des risques, le médecin traitant (ou le gynécologue) décide du maintien dans l'emploi ou d'une éventuelle interdiction d'emploi. Le modèle se trouve dans le manuel de sécurité au travail de la solution de la branche SAD.
Consentement à l’emploi et au travail alternatif
Les femmes enceintes et allaitantes ne peuvent être employées qu'avec leur consentement (art. 35a, al. 1, LTr). A leur demande, ces femmes doivent être libérées du travail qui leur est difficile (art. 64 al. 1 OLT 1). L'employeur doit alors, si possible, proposer un travail équivalent, sans risques – et au même salaire. S'il ne peut pas le faire, les salariées ont le droit de ne pas effectuer le travail et ont droit à 80 pour cent du salaire (art. 35 et art. 35b LTr).
Si le travail est effectué principalement debout, les femmes enceintes ont également droit à un repos quotidien de douze heures et à de courtes pauses supplémentaires à partir du quatrième mois de grossesse. A partir du sixième mois de grossesse, les activités debout doivent être limitées à quatre heures au total par jour.Une femme enceinte peut s'absenter du travail ou quitter son travail sur simple information (art. 35a, al. 2 LTr). Cependant, le salaire ne lui est pas nécessairement dû, sauf si elle présente un certificat médical.
Après la naissance: du temps pour allaiter
Même après l'accouchement et le congé de maternité, les mères sont protégées au travail. Il faut leur accorder le temps nécessaire pour allaiter ou pomper leur lait (art. 35a, al. 2 LTr). La durée exacte est réglementée par l'article 60, paragraphe 2, OLT 1 et varie de 30 à 90 minutes par jour ouvrable. La salariée bénéficie du même temps d'allaitement rémunéré, indépendamment qu'elle allaite au travail ou qu'elle quitte le lieu de travail pour allaiter.Un guide destiné aux employeurs intitulé «La protection de la maternité dans l'entreprise» peut être commandé gratuitement auprès du Seco, sous forme imprimée ou téléchargeable au format PDF.
Texte : Henrik Petro
Protection des mamans en atelier de carrossserie
