La Suva abaisse encore ses primes en 2025

En 2023, la Suva a réalisé un résultat d’exercice positif et abaisse encore ses primes pour l’année 2025 dans la plupart des classes tarifaires grâce au bon résultat technique et aux produits excédentaires du capital réalisés au cours des années précédentes. Pour l’année 2025, la Suva reverse aux assurés 730 millions de francs sous la forme de primes plus basses.

Baisse du risque d’accident dans l’AAP et abaissement des primes nettes
Dans l’assurance contre les accidents professionnels, le risque d’accident (nouveaux accidents enregistrés pour 1000 personnes assurées) a diminué de 10 % en dix ans. L’évolution favorable du risque d’accident et le résultat technique positif permettent un abaissement des taux de prime nets moyens nécessaires pour couvrir la charge des sinistres.

Reversement d’excédents de produits du capital
La bonne performance de 4,8 % réalisée sur les placements en 2023 a contribué à la solidité de la situation financière de la Suva. Le Conseil de la Suva a donc décidé de poursuivre le reverse¬ment d’excédents de produits du capital générés au cours des années précédentes. Cela signi¬fie pour l’année 2025 une nouvelle réduction des primes nettes de 20 % dans l’assurance contre les accidents professionnels et non professionnels pour toutes les classes, soit dans l’ensemble un reversement d’environ 730 millions de francs.

Réductions de prime moyennes
Pendant l’année de primes 2025, les entreprises assurées bénéficient dans l’ensemble de re-versements de fonds de compensation techniques et d’excédents de produits du capital. Les taux de prime bruts moyens diminuent de 3,5 % dans l’assurance contre les accidents professionnels et de 4,7 % dans l’assurance contre les accidents non professionnels. Il s’agit là du niveau de primes le plus bas jamais atteint, en moyenne, depuis l’introduction de la LAA en 1984.

La Suva reverse actuellement des excédents de réserves et des produits excédentaires des placements aux personnes assurées, raison pour laquelle les primes sont exceptionnellement basses. Lorsque les excédents alloués aux reversements seront épuisés, les primes reviendront au niveau normal.
 
Évolution des primes de la classe 13E (véhicules terrestres, aériens et d’eau) - Abaissement des primes dans l’assurance contre les accidents professionnels (AAP) au 1er janvier 2025
Grâce à la bonne situation financière de la classe 13E (véhicules terrestres, aériens et d’eau «carrosserie») dans l’AAP, le taux de prime moyen (TPM) net est abaissé de 9,6 % pour l’année 2025. Pour permettre la réduction de fonds de compensation excédentaires, les taux de primes nets de la classe 13E dans l’AAP sont actuellement fixés en dessous du risque d’accident. .En outre, toutes les entreprises bénéficient d’un nouveau reversement de fonds de compensation. En 2025, celui-ci s’élèvera à 10 % de la prime nette.

Les taux de primes nets appliqués en 2025 aux deux parties de sous-classe représentées par l’Union 13E A0 (carrosserie) et 13E D0 (atelier de réparation de carrosseries, chantier naval) diminuent d'environ 9 % en moyenne par rapport à l’année précédente, ce qui représente un abaissement de deux degrés des taux de primes de base dans les deux parties de sous-classe.
 

 *Taux de prime moyen 

Sans prise en compte du reversement des produits excédentaires des placements et des fonds de compensation excédentaires, les taux de primes diminueront en 2025 pour environ 97 % des quelque 2750 entreprises assurées affectées aux deux parties de sous-classe A0 et D0.

Abaissement des primes dans l’assurance contre les accidents non professionnels (AANP) au 1^er janvier 2025

Dans l’AANP, le risque de la classe 13E (véhicules terrestres, aériens et d’eau «carrosserie») est resté quasiment stable. Toutefois, étant donné la légère amélioration de la situation financière dans l’AANP, le taux de prime net moyen (TPM) peut être abaissé de 4,0 %, ce qui représente une réduction du taux de prime de base de un degré de base. 

*Taux de prime moyen 

Sans prise en compte du reversement de produits excédentaires des placements, près de 94 % de toutes les entreprises assurées de la classe 13E connaîtront en 2025 une baisse de leurs primes nettes dans l’AANP. 

Du fait du reversement actuel évoqué de produits excédentaires des placements et d’excédents de réserves, le niveau des primes, qui se situe en deçà du taux de risque attendu, demeurera exceptionnellement bas dans la classe 13E également, tant dans l’AAP que dans l’AANP. Les primes remonteront à leur niveau normal après le reversement des excédents.

Les taux de primes individuels des différentes entreprises peuvent toutefois s’écarter de la moyenne de la classe en fonction de l’activité, de l’évolution du risque et du modèle de primes. Votre agence Suva se tient à disposition pour tout complément d’information.

Texte : Suva